Voieries dans lotissement privé

Publié par

Bonjour,

J'habite dans un lotissement non rétrocédé à la commune, un propriétaire ne faisant pas partie de celui-ci a ouvert un accès sur notre rue et utilise cette rue et les espaces verts pour garer ses fourgons (dégradations de la voirie et des pelouses).

Que peut-on faire ?

Merci.

Publié par

Bonjour,
Le président de l'ASL doit le mettre en demeure de fermer l'accès à la voirie privée.
Cette mise en demeure doit porter ce titre et indiquer un court délai, juste assez pour opérer physiquement la fermeture.