Bonjour,
Il s'agit d'un petit excès de vitesse : retenu 114 km/h pour 11O km/h. Il n'apparaît pas, sur l'avis de contravention, le nom de l'organisme vérificateur de l'appareil de contrôle. Est-ce un motif d'annulation pour vice de procédure ?
Merci de votre réponse.
Bonjour,
Réponse : NON car cette info est sur l'original du procès verbal que vous ne détenez pas mais qui sera dans votre dossier.
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