Bonjour à tous ,
Je viens vers vous car une question me tracasse et je m'en voudrais de passé à coté de quelque chose .
Voilà , j'ai commis une infraction routiére l'année dernière , qui m'as valu du sursis , l'annulation de mon permis et amende diverse car en récidive . Lors de mon audition à la gendarmerie , le fonctionnaire qui ma auditionné et dressé le procès-verbal à mal orthographié mon prénom . Au jours d'aujourd'hui , je suis passé au tribunal il y as 15 jours et est donc écopé de ma peine . Seulement aujourd'hui en faisant les papiers je me rend compte de mon erreur . Puis-je avoir un recours qui me permettrai de contesté l'application de cette peine pour vice de forme/procédure .
Petit détail je suis passé en CRPC (je sais pas si ça change quelque chose ) . En espérant que quelqu'un pourras m'aidé car je trouve la sentence très lourde pour le délit commis . Merci a ceux qui prendront le temps de me lire et de m'aidé . bonne journée , cordialement .
bonjour,
la mauvaise orthographe de votre prénom est une erreur de plume qui ne remet pas en cause les décisions prises à votre égard.
salutations
Bonjour et merci pour votre réponse , ayant déjà eu un vice de procédure pour une erreur dans un procès-verbal je me demandé si cela était similaire mais visiblement non .
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