Panneau "Cedez le passage"

Bonjour tous,

L'Instruction interministérielle sur la signalisation routière -3e partie - article 42.2 dispose :

"Lorsqu’un panneau AB3a est implanté, une des lignes discontinues définies à l'article 117-4 paragraphe B est tracée, sauf si l'intersection est équipée de feux tricolores ou si ce n'est pas possible techniquement."

Que se passe t'il en cas d'absence de cette ligne ?
Signalisation non conforme donc non existante ?

Quelle attitude dans un carrefour giratoire ?
Priorité à l'entrant ou au sortant ?

Meme question d'ailleurs si seule la ligne est tracée mais qu'il n'y a pas de panneau.

Merci.

Bonjour GILLES4040



C’est une ligne pointillée complétant la signalisation du panneau cédez le passage AB3a, Elle ne doit jamais être tracée en l'absence du panneau correspondant sauf dans le cas prévu à l’article 42-10.(*)(giratoire) Elle marque la limite de la chaussée prioritaire dont la prescription pénale est signalée par le panneau AB3a (Art R411-25 du CR )

Le panneau AB3a complété par le panonceau M9c est obligatoire hors agglomération.

En agglomération il est facultatif, (*) sauf en présence d’un signal R22j.(feu jaune clignotant)


Que se passe t'il en cas d'absence de cette ligne ?

C’est le panneau AB3a qui informe de la perte de priorité à l’intersection rencontrée sur toutes les voies transversales ou inverses sans que la limite de chaussée prioritaire soit définie .


Signalisation non conforme donc non existante ?

Signalisation non conforme mais existante au visa de l’article R411-25 du CR , la signalisation horizontale informant du seuil de prescription .


Quelle attitude dans un carrefour giratoire ?
Priorité à l'entrant ou au sortant ?

Si panneau AB3a priorité au véhicules circulant sur l’anneau, l’obligation ne pouvant être incertaine meme sans signalisation horizontale .


si seule la ligne est tracée mais qu'il n'y a pas de panneau.

La ligne seule n’est pas prescriptive de contravention au code de la route puisque l’obligation de céder le passage n’est pas signalée (Art R415-7 CR )

Merci Semaphore, c'est trés clair et documenté.

1er cas pratique :

Une route à un cédez le passage sans ligne. Le véhicule qui arrive doit ceder le passage à sa gauche. Le véhicule qui arrive à gauche ne peut pas forcement voir le panneau et ne vois pas de marquage au sol. Pour lui, il doit la priorité à droite.

Je pensais que la ligne servait aussi à cela. Signifier à la voie qui n'a pas le panneau vertical par une signalisation horizontale que justement il y en a un de panneau vertical.

2éme cas pratique :

Dans un carrefour, il y a à la fois des entrés avec un seul panneau vertical, et rien aux autres.

Situation étrange non ?

3éme cas pratique :

Celui ne semble plus existé, mais c'est pour le débat.

Dans les grands parkings, il y avait souvent des lignes discontinues en bout de chaque allée mais sans panneau (parceque ça coute cher). Les véhicules arrivant dans l'axe principal pensaient donc avoir la priorité (ils voient le marquage au sol). En cas d'accident lorsque un véhicule sortant de l'allée ne cedait pas le passage, il n'était pas considéré comme fautif, car le marquage au sol ne semblait pas suffir à marquer le cedez le passasge, il y avait donc priorité à droite.



Voila...

C'est juste pour le débat, je n'ai pas de situation personnelle à régler, mais ces points que je rencontre de temps à autre m'interrogent.