Merci Semaphore, c'est trés clair et documenté.
1er cas pratique :
Une route à un cédez le passage sans ligne. Le véhicule qui arrive doit ceder le passage à sa gauche. Le véhicule qui arrive à gauche ne peut pas forcement voir le panneau et ne vois pas de marquage au sol. Pour lui, il doit la priorité à droite.
Je pensais que la ligne servait aussi à cela. Signifier à la voie qui n'a pas le panneau vertical par une signalisation horizontale que justement il y en a un de panneau vertical.
2éme cas pratique :
Dans un carrefour, il y a à la fois des entrés avec un seul panneau vertical, et rien aux autres.
Situation étrange non ?
3éme cas pratique :
Celui ne semble plus existé, mais c'est pour le débat.
Dans les grands parkings, il y avait souvent des lignes discontinues en bout de chaque allée mais sans panneau (parceque ça coute cher). Les véhicules arrivant dans l'axe principal pensaient donc avoir la priorité (ils voient le marquage au sol). En cas d'accident lorsque un véhicule sortant de l'allée ne cedait pas le passage, il n'était pas considéré comme fautif, car le marquage au sol ne semblait pas suffir à marquer le cedez le passasge, il y avait donc priorité à droite.
Voila...
C'est juste pour le débat, je n'ai pas de situation personnelle à régler, mais ces points que je rencontre de temps à autre m'interrogent.
09/01/2026
Bonjour tous,
L'Instruction interministérielle sur la signalisation routière -3e partie - article 42.2 dispose :
"Lorsqu’un panneau AB3a est implanté, une des lignes discontinues définies à l'article 117-4 paragraphe B est tracée, sauf si l'intersection est équipée de feux tricolores ou si ce n'est pas possible techniquement."
Que se passe t'il en cas d'absence de cette ligne ?
Signalisation non conforme donc non existante ?
Quelle attitude dans un carrefour giratoire ?
Priorité à l'entrant ou au sortant ?
Meme question d'ailleurs si seule la ligne est tracée mais qu'il n'y a pas de panneau.
Merci.
09/01/2026
Prescription d'une dette annexe bail
Bonjour et bonne année.
Un ami a quitté un logement aprés un peu plus de 2 ans.
En remettant son dossier en ordre, il s'aperçoit qu'il n'a jamais réglé, par pure négligeance, la facture de l'agence immo pour sa part de recherche, rédaction de bail.
Sur la precription de cette dette, il a 2 sons de cloche.
Les premiers disent 3 ans en vertu de l'art 7.1 du bail, les autres, lui disent que l'art 7.1 ne concerne que les dettes envers le proprio, et que comme il s'agit d'un tiers, meme si son tarif est reglementé par la loi de 89, c'est le délai habituel du code de la consomation soit 2 ans comme n'importe quelle prestation (et là, il est tranquille).
Votre avis ?
31/12/2020
Bonjour.
Merci.
Le premier plombier n'avait simplement pas accés au local fermé de la copro qui aurait permis l'intervention. Il y en avait pour 10 min. Ce sont des robinets pas cher (5 euros facturé par le plombier du syndic) et super simple à changer.
Mais bon, c'est plus le principe d'etre deux apparts dans l'immeuble à avoir cette contrainte et d'en supporter exclusivement en sus le cout financier alors que c'est necessaire pour l'ensemble de la copro.
Là, ça va, c'est pas cher.
Mais j'anticipe. Demain, gros pépin... C'est moi qui rince ?!... Ben crotte ! ;o)
J'ai ecrit au conseil syndical pour mettre ce point à l'ordre du jour.
Merci à tous en tous les cas...
21/11/2018
Merci.
J'en avais evidemment le pressentiment, voila que c'est confirmé.
Ceci etant, et c'est pour le principe, car la facture du plombier est plutot légére (98 euros), s'agissant en quelque sorte d'une servitude qui concerne 2 logements au bout de l'immeuble qui en contient environ 100, est il finalement normal que nous devions seul en assumer les contraintes, et notamment financiéres ?
Maaaarci encore.
20/11/2018
Salut tous.
Figurez vous que le syndic de copro m'indique que finalement, conformement au reglement de copro, les radiateurs sont des elements privatifs et que donc, la facture de leur plombier est à ma charge.
Comme indiqué precedemment, nous sommes deux apparts en bout de ligne ou, il y a une trentaine d'années, le syndic est venus nous dire que pour améliorer la distribution de l'eau chaude dans les appartements, il etait necessaire d'installer des robinets de purge sur nos radiateurs. Nous n'avons pas eu le choix, et c'est le syndic qui les a posé avec interdiction d'y toucher. Les autres appart n'on pas ce robinet.
Alors du coup, je ne sais plus.
C'est privatif ou commun ?
Car si c'est privatif, alors j'ai le droit de les retirer ?...
Mais le chauffage dans les autres appart va trés mal fonctionner.
Vos avis ?
Maaaarci...
19/11/2018
Bonjour.
Merci.
Ceci etant, dans nous sommes dans une situation d'urgence avec impossibilité de joindre le syndic (en l'occurence, coordonnées fausses, mais cela aurait pu etre une simple fermeture des bureaux hors horaires normaux d'ouverture, meme si le locataire m'avait joint plus tot).
Que ce soit moi ou mon locataire, on ne pouvait laisser se faire une inondation jusqu'au lendemain matin.
Non ?
09/11/2018
Bonjour tous.
Le probléme :
Mon locataire, en collectif, a eu une fuite importante sur un radiateur au niveau du bouchon de purge.
Cette partie, en théorie, est une partie commune, car nous somme en bout de ligne et devont purger lors de la mise en chauffe. Ce bouchon nous est imposé par la copro car nous sommes donc en bout de ligne, et les seuls dans la cage d'escalier (c'est le cas sur toutes les cages) a l'avoir. Les autres appart n'en on pas. Nous n'avons pas l'autorisation d'intervenir dessus.
Suite à cette fuite, le locataire a donc tenté de joindre le syndic pour qu'il intervienne. Mais celui ci avait changé d'adresse (ce qu'il ignorait), les adresses du syndic dans les halls n'avaient pas été changés (plus de 2 ans qu'ils on demenagé).
Il a donc du faire venir en urgence un plombier avec une facturation à la clef. Celui ci n'a rien pu faire, car il fallait couper la colonne d'eau. Et toujours pareil, syndic non joignable.
Le locataire me joint tardivement, bureaux syndic fermés. Avec l'aide d'un membre du conseil syndical, nous coupons la colonne d'eau, et le syndic, contacté le lendemain, fait le necessaire. Frais à la charge de la copro, c'est une partie "commune".
Quid de la facture du premier plombier appelé en urgence suite à impossibilité de joindre le syndic ?
Locataire, proprio, copro ?
Merci tous.
09/11/2018
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