Bonjour,rnrnje viens de reçevoir une amende forfaitaire majorée de 75 euros suite à un stationnement génant à Noisy le sec le 26 juillet 2009 à 00H10.rnrnJe suis parti en vacance en avion et pour 4 semaines le 24 juillet ( billet nominatif l'attestant) et j'avais les clefs de mon scooter avec moi. De plus je n'ai jamais été à Noisy le Sec.rnJe ne comprend pas, il doit surement y avoir une erreur.rnrnQue puis je faire? Je pense envoyer le paiement par sécurité avec une lettre relatant les faits.rnrnMerci par avancernrnDavid
Bonjour,rnrnLe scooter avait été laissé où ? dans un garage fermé à clef ? en plein air ?
Bonjour,rnrnil était en plein air garé devant chez moi, je précise que je n'habite pas à noisy le sec. rnMon scooter est toujours garé en face du commissariat de police de ma ville et serait même visible sur leur caméras de surveillance à la date des faits.rnrnMercirnrnDavid
Quelqu'un d'autre que vous en a les clefs ?rnA votre retour, était-il toujours au même endroit ?rnPourquoi partir en vacances sans mettre son scooter à l'abri ?rnrnA vous lire,rnrnCordialement.
Bonjour,rnrnnon personne d'autre n'a les clefs et il était toujours au même endroit à mon retour.rnJe ne l'ai pas mis à l'abri car j'habite en proche banlieue parisienne et que je n'ai pas de garage. Sinon je le mettrais tous les jours à l'abri :-)rnrnMerci
Je suppose que c'est un scooter immatriculé, dans ce cas, quelqu'un a usurpé votre plaque d'immatriculation pour placer une fausse plaque sur son scooter (cas assez fréquent, hélas). Donc, déposer plainte pour usurpation de plaque, puis LR/AR à l'OMP pour demander soit le classement sans suite de votre PV, soit d'être cité devant le tribunal compétent. La procédure habituelle, quoi !
Mince alors, je vais donc porter plainte et j'envois la réclamation.rnDois je envoyer le paiment de l'amende quand même pour ne pas risquer une autre majoration?rnrnMerci beaucoup pour vos réponses.rnrnDavid
Non, payer revient à reconnaître l'infraction et vous ne pourrez plus contester ensuite.rnrnJoignez à votre LR/AR de contestation, le récepissé du dépôt de plainte et l'avis d'amende majorée (faite une copie de tout ce que vous envoyez).
Je viens d'aller au commissariat et ils m'ont dit qu'ils ne prenaient pas ce type de plainte. Par contre ils m'ont indiqué d'envoyer la réclamation comme vous me l'avez conseillé.rnrnMerci encorernrnCordialementrnrnDavid
Les flics n'ont aucun pouvoir pour rejeter le dépôt d'une plainte, ils doivent l'enregistrer puis transmettre au procureur. C'est ce dernier qui décide s'il convient de donner une suite ou de classer sans suite le dossier.rnrnEn conséquence, vous déposez votre plainte directement par LR/AR auprès du Procureur de la république de votre tribunal, en précisant que les service de police ont refusé votre dépôt de plainte. Vous joindrez la copie de votre lettre à la LR de contestation que vous adressez à l'OMP.