Bonjour,
Je me suis fait flasher en Belgique et je viens de recevoir un papier m'en avertissant. On me demande de remplir un papier comme quoi j'ai bien commis l'infraction.
Du fait que je suis résidant français, suis je dans l'obligé de remplir ce document et de par la suite payer une amende?
D'avance merci.
Dernière modification : 19/11/2009
Bonjour,
La réponse est OUI si vous ne voulez pas voir la note gonfler énormément (frais de recherche, d'enquête, administratif divers, etc.). Des accords de récirocité entre plusieirs pays européens ont été signés, dont entre la France et la Belgique, pour mettre fin à l'impunité notoire des étrangers en France et des français à l'étranger et, par ce fait, améliorer la sécurité routière.
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévole
Copyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés
