Engins de Déplacements personnels (EDP)

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chaber Modérateur

En l’absence de réglementation spécifique sur la circulation des « engins à roulettes », équipés d’un moteur ou pas, difficile d’être péremptoire sur les droits et devoirs des usagers. Défenseurs des droits des piétons et amateurs de nouveaux moyens de transports ont une lecture différente de la loi : pour les uns, ce qui n’est pas autorisé est interdit ; pour les autres, ce qui n’est pas interdit est autorisé. Simple, non ?
Concrètement, le code de la route ne définit pas clairement les utilisateurs de trottinettes et de rollers comme des piétons. Mais le code de la rue, défini par les usages, a fini par les assimiler. Le site Service-public.fr le confirme d’ailleurs sur une page consacrée (1). Rollers et trottinettes sont donc tenus, comme tout piéton, de circuler sur les trottoirs à allure modérée (qu’aucun texte ne précise, mais que l’usage – encore lui – établit autour de 6 km/h). À ce titre, ils doivent circuler uniquement sur les trottoirs, respecter les feux tricolores et emprunter les passages protégés (articles R.412-36 à 43 du code de la route).
Cependant, les trottinettes électriques sont aussi des « engins à moteur » : elles doivent donc rouler sur la route si elles sont équipées d’un siège, homologuées et capables de dépasser les 6 km/h. Mais quid des trottinettes à moteur sans siège ? Là encore, aucun texte de loi pour trancher, mais des pratiques s’imposent : Roulez sur les trottoirs et les pistes cyclables.

En attendant un texte clair (ce qui n’est pas à l’ordre du jour), le bon sens doit s’imposer dans le respect de tous. Trottinettes et autres engins électriques doivent donc rouler sur les trottoirs, adapter leur allure à l’affluence des piétons, emprunter les passages protégés et respecter les feux tricolores. Circuler sur les pistes cyclables est également toléré, même si ce n’est pas officiel. En tout cas, vous ne pourrez pas être verbalisé pour l’un de ces motifs (lire aussi ci-dessous).

Interdiction de voies publiques au-delà de 25 km/h
Si, par construction, votre trottinette peut dépasser 25 km/h, elle doit faire l’objet d’une déclaration auprès du ministère de l’Intérieur. En effet, elle tombe alors sous le coup d’un décret publié en juillet 2009 (2) pour limiter l’usage abusif des quads, mini-motos et autres engins à moteur qui fleurissent dans les grandes villes. Ce décret interdit leur usage sur les voies ou dans les lieux ouverts à la circulation publique ou au public. C’est pourquoi la quasi-totalité des trottinettes électriques vendues dans le commerce ne dépassent pas cette vitesse.

Précisons que les vélos et les vélos électriques sont les seuls véhicules non immatriculés à devoir circuler sur la route (les cyclistes de moins 8 ans sont toutefois tolérés sur les trottoirs).

Faut-il porter un casque ?
Les équipements de sécurité ne sont pas obligatoires.

Dois-je souscrire une assurance ?
Une assurance responsabilité civile (RC) est obligatoire pour couvrir les éventuels dommages contre des piétons ou d’autres véhicules. Rapprochez-vous de votre assureur pour savoir si les EDP (engins de déplacement personnels) sont intégrés à votre RC ou s’il faut souscrire un contrat spécifique.

Quelles sont les sanctions encourues ?
Vous ne pouvez pas être sanctionné pour « usage d’une trottinette électrique », mais vous pouvez l’être pour une infraction à la réglementation relative à la circulation des piétons (traverser en dehors des passages piétons, etc.). Ces infractions relèvent d’une contravention de 1re classe pouvant justifier une amende de 4 à 7 €. Cas extrême, les utilisateurs dont le comportement dangereux met délibérément en danger la vie d’autrui risquent une peine d’un an d’emprisonnement et 15 000 € d’amende (article 1382-1386 du code civil et article 223-1 du code pénal).
Les scooters électriques destinés aux personnes à mobilité réduites sont assez lents : ils roulent en général à une vitesse de 5 à 15 km/h. Leur utilisation est régie par le code de la route (3). Ils sont assimilés à des piétons et doivent donc circuler sur les trottoirs à allure modérée. Mais ils sont aussi autorisés, comme les piétons, à circuler sur la chaussée, sur la droite et dans le sens de la marche, s’ils y sont contraints (trottoirs impraticables).

La Fédération française de l’assurance (FFA) a récemment levé cette zone d’ombre en confirmant qu’une assurance était obligatoire pour couvrir les éventuels dommages contre des piétons ou d’autres véhicules. « Les EDP sont des véhicules terrestres à moteur autotractés [aucune assistance humaine n’est nécessaire pour qu’ils avancent, contrairement aux vélos électriques, ndlr], rappelle Alexisxxxxxxg, du pôle assurances de dommages et de responsabilités à la FFA. Selon le code des assurances, ils doivent donc être assurés, exactement comme une moto ou une voiture, pour pouvoir circuler. »

Consultez votre assureur: contrat séparé ou clause complémentaire dans votre contrat

Que Choisir 19/09/2018

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains


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Tisuisse Administrateur

Je rappelle que la loi de novembre 1958 et son décret d'application de février 1959, impose d'assurer sa responsabilité civile lorsqu'on fait usage d'un véhicule terrestre à moteur. Sont véhicules terrestres à moteur les véhicules "mus par une force autre que celle de l'homme" et qui "porte son conducteur". Au début des années 1970, sont apparues les motos d'enfants (jouets d'enfants) et les vendeurs de ces motos disaient aux parents qu'ils n'étaient pas obligés de s'assurer. Ce fut une grave erreur car, suite à des accidents causés par ces enfants, les assureurs Responsabilité Civile du Chef de Famille ont refusé de prendre en charge les conséquences de ces accidents arguant que, selon la loi, ce sont des véhicules terrestres à moteur et que, ce faisant, ils sont soumis à un contrat spécifique. Comme ce type de contrat n'existait pas à cette époque, beaucoup d'assureurs, moyennant un complément de prime modique, ont accepté d'étendre la garantie RC à ces petits véhicules le considérant comme des "jouets d'enfant".
Il convient donc de se renseigner auprès de son assureur pour les trottinettes à moteur et les vélos "à assistance électrique" pour faire une extension de la garantie RC de sa multirisque habitation, à l'usage de ces engins.

En ce qui concerne la circulation des vélos sur trottoirs, celle-ci est interdite et l'amende est de classe 4 (90 €). Elle reste cependant autorisée pour les enfants de moins de 8 ans à condition de rouler à la vitesse d'un homme au pas (6 km/h) et qu'il soit accompagné d'un adulte. Au delà de 8 ans, l'enfant, accompagné ou non par un adulte, doit faire usage de la chaussée et respecter les règles du CDR imposées à tous véhicules.