Controle alccolémie sans infraction
Sujet vu 1022 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/11/09 à 16:00
> Droit routier > Code de la route
fanche87, Haute-Vienne, Posté le 23/11/2009 à 16:00
1 message(s), Inscription le 23/11/2009Bonjour,
j'ai été controlé par la gendarmerie la semaine dernière.
Après vérification des papiers du véhicule et permis, ils m'ont fait soufflé dans l'éthilomètre.
J'ai peu soufflé, car j'ai dis avoir des problèmes de souffle, et j'ai demandé une analyse de sang.
Cela m'a été refusé, ils m'ont immédiatemment mis en garde à vue.
Est-ce normal ?
Mon permis m'est retiré administrativement 6 mois.
Que puis-je faire
merci
j'ai été controlé par la gendarmerie la semaine dernière.
Après vérification des papiers du véhicule et permis, ils m'ont fait soufflé dans l'éthilomètre.
J'ai peu soufflé, car j'ai dis avoir des problèmes de souffle, et j'ai demandé une analyse de sang.
Cela m'a été refusé, ils m'ont immédiatemment mis en garde à vue.
Est-ce normal ?
Mon permis m'est retiré administrativement 6 mois.
Que puis-je faire
merci
Bonjour,
C'est parfaitement légal, en refusant de souffler vous avez refusé de vous soumettre à un contrôle d'alcoolémie et c'est un délit dont les sanctions sont identiques à la conduite sous alcool avec un taux égal ou supérieur à 0,50 g/l de sang ou égal ou supérieur à 0,25 mg/l d'air expiré :
- amende fixée par le juge : 4.500 € maxi
- suspension du permis, non aménageable, pour 3 ans maxi
ou
- annulation du permis pour 3 ans maxi
+ peines diverses et variées
- retrait de 6 points ensuite
Les juges ont la main plutôt lourdes pour ceux qui refusent de se soumettre aux contrôles d'alcoolémie ou aux contrôles de stupéfiants. La suspension ou l'annulation touche tous les permis passés (auto, moto, PL, etc.)
C'est parfaitement légal, en refusant de souffler vous avez refusé de vous soumettre à un contrôle d'alcoolémie et c'est un délit dont les sanctions sont identiques à la conduite sous alcool avec un taux égal ou supérieur à 0,50 g/l de sang ou égal ou supérieur à 0,25 mg/l d'air expiré :
- amende fixée par le juge : 4.500 € maxi
- suspension du permis, non aménageable, pour 3 ans maxi
ou
- annulation du permis pour 3 ans maxi
+ peines diverses et variées
- retrait de 6 points ensuite
Les juges ont la main plutôt lourdes pour ceux qui refusent de se soumettre aux contrôles d'alcoolémie ou aux contrôles de stupéfiants. La suspension ou l'annulation touche tous les permis passés (auto, moto, PL, etc.)
PAGE : [ 1 ]
(11 avis)
(1 avis)
Demandez un devis gratuitement à nos avocats pour prendre en charge votre affaire. Jusqu'a 3 devis gratuits dans votre département.
Nous recherchons en permanence des bénévoles (étudiants en droit, juristes, avocats bénévoles, etc.).
© 2015 Experatoo.com - Tous droits réservés.Conseils juridiques gratuits par des bénévoles