Conduite sous emprise de stup en permis probatoire (+ d'1 an)

Publié par

Bonjour,

Premièrement, je sais que le sujet est réguilièrement débattu cependant, je pense que mon cas est délicat.

Hier, le 25/04/2022 je me suis fais contrôler par la gendarmerie en sortie de péage. Ils m'ont testé positif au THC, j'ai donc sur le champ perdu mon permis.

Ma question est : j'ai eu mon permis, après une conduite accompagnée le 15/04/2021. Donc normalement mon solde de point est passé à ce jour à 9 points et, comme le délit de conduite sous l'emprise de stupéfiant retire 6 points sur le permis, il me reste normalement 3 points sur celui-ci ? Le délai est trop court ?

Je me demande qu'elle seront les procédures à suivre, après les 120 h (temps du traitement de l'échantillon par le labo) ?

Merci. Dernière modification : 30/04/2022 - par Tisuisse Administrateur

Publié par

Bonjour
Les points vous seront ôtes qu’après condamnation par le tribunal correctionnel devenu définitif .

Publié par

Merci!

Cela veut dire qu'après les 120h je pourrais récupérer mon permis physique à la gendarmerie?

Le gendarme qui m'a controllé a parlé d'un temps d'attente de 1 à 5 mois mais je ne trouve pas à quoi cela est lié, la date avant la séance au tribunal?

Publié par

pas du tout
les 120heures sont le temps de rétention du PC .
Dans les 12 heures qui suivent vous demandez au service auteur de la mesure l'arrété de suspension administrative prise par le préfet .
A défaut le permis doit vous être restitué en attente de cet arrêté qui ne serait plus prit dans l'urgence .
Le préfet pour cet infraction peut suspendre jusqu’à 12 mois
Cette durée de suspension s'imputera sur celle décidée par le tribunal en automne.