Comparution au tribunal de Police suite excès de vitesse

Sujet vu 161 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/11/18 à 22:55
> Droit routier > Code de la route


Laurent_P, Bouches-du-Rhône, Posté le 08/11/2018 à 22:55
3 message(s), Inscription le 08/11/2018
Bonjour,

Je passerai dans 5 semaines devant le tribunal de police suite à un "excès de vitesse d'au moins 40 km/h et inférieur à 50 km/h" (infraction de 4e classe) constaté par un radar de chantier. La vitesse retenue est de 95 km/h sur un tronçon de chantier limité à 50.

Je n'étais pas au volant au moment de l'infraction mais sur mon lieu de travail, j'avais donc contesté la contravention en produisant une attestation de présence rédigée par mon employeur, puis réglé 135 € de consignation.
Je m’apprête donc à annoncer au tribunal que je n'ai pas réussi à déterminer qui était au volant au moment de l'infraction, en espérant que l'attestation produite sera prise en considération.
Il m'a semblé avoir lu que demander la photo prise par le radar revenait à reconnaître l'infraction et je n'en ai donc pas fait la demande. Selon vous, cette photo figure-t-elle systématiquement dans le dossier lors de la comparution au tribunal ? J'espère sincèrement que oui car la preuve de mon absence sur place serait alors clairement établie.

Si la photo ne figure pas au dossier et que mon attestation n'est pas prise en compte, j'ai peut-être une autre piste pour conserver mon permis.
L'infraction date d'avril 2017, l'avis de contravention de mai 2017, le paiement de la consignation de juin 2017.
Suite à ma contestation, j'ai reçu un courrier de l'OMP de Rennes début juillet 2017 m'informant que mon dossier était transmis à l'OMP du Tribunal de Police proche de mon domicile.
Ensuite, plus de nouvelles jusqu'au 30 août 2018, date à laquelle je récupère auprès d'un huissier une "Citation à prévenu dans le tribunal de Police".
Accompagnant ce document, un "Réquisitoire aux fins de citation" rédigé par le tribunal de Police début août 2018.
Il y a donc une période de 13 mois durant laquelle il ne s'est peut-être rien passé, comment est-il possible d'en avoir confirmation afin de signaler au tribunal que le délai de prescription d'un an est dépassé ?

Merci d'avance pour vos réponses,
Laurent

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Tisuisse, Posté le 12/11/2018 à 07:44
12079 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

D'une part, il faut chasser cette légende. La demande de photos ne vous interdit nullement de contester. De plus, vous n'êtes nullement obligé de dénoncer qui que ce soit.

Oui, au tribunal, ces photos seront dans votre dossier donc,
- soit vous êtes reconnaissable (photos de face) et les juges vous rendront responsable pénalement de cet excès de vitesse,
- soit visiblement ce n'est pas vous sur les photos (photos de face) et vous serez probablement relaxer,
- soit il est impossible de reconnaître le conducteur (photos de dos) et vous resterez responsable pécuniairement du montant de l'amende qui sera fixée par les juges. Cependant, vous échapperez à une suspension d permis et au retrait de points.

Je vous conseille vivement de vous prendre conseil auprès d'un avocat.

Laurent_P, Bouches-du-Rhône, Posté le 12/11/2018 à 09:32
3 message(s), Inscription le 08/11/2018
Bonjour Tisuisse, merci pour votre réponse qui me rassure quant à la présence de la photo du radar.
J'ai appelé le greffe du tribunal la semaine passée afin d'obtenir une copie de mon dossier, il m'a été dit que les dossiers leur parvenaient environ une semaine avant l'audience. Je m'y rendrai donc à ce moment-là pour tenter de le consulter ou d'en obtenir une copie, j'aimerais avoir le cœur net sur l'éventuelle prescription que j'évoquais dans le sujet.
D'après vous, la photo est-elle jointe au dossier dès la transmission de celui-ci de l'OMP de Rennes vers le tribunal de Police dont je dépends ? Cela paraîtrait logique... Confirmation dans 15 jours !
Cordialement,
Laurent

Tisuisse, Posté le 12/11/2018 à 09:34
12079 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Oui, la photo fait partie des pièces du dossier.

Laurent_P, Bouches-du-Rhône, Posté le 12/11/2018 à 09:38
3 message(s), Inscription le 08/11/2018
Merci pour cette confirmation.


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