Bonjour,
Suite à un delit de fuite, je suis passé au tribunal, Je n'ai pas encore reçu les papiers de l'administration. Qu'est-ce que je risque de recevoir ? suspension, stage securité routière, visite medicale ? ou juste les points de retirés ? Avec 6 points de moins, sont t'ils obligés de suspendre mon permis ?
Merci.
Bonne journée à tous.
Dernière modification : 27/04/2010
Bonjour,
Lorsque vous êtes passé au tribunal, le juge a prnoncé des sanctions à votre égard et vous les a communiqué immédiatement, non ? à moins que vous n'étiez pas présent à l'audience.
Le retrait des points est une sanction administrative qui échappe totalement aux pouvoirs du tribunal : ce retrait sera automatique.
Les sanctions maximales sont indiquées sur le post-it spécial "délit de fuite".
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