Bonjour,
J'ai eu un accident de voiture, j'ai attéri dans une propriété privée, la gendarmerie m'a controlé positif à l'alcool. En avait-elle le droit ?
Dernière modification : 04/10/2011
Bonjour,
Elle a l'obligation de faire un dépistage d'alcool dès qu'il y a soupçon de conduite sous alcool. Par contre, vous, vous n'avez pas le droit de conduire sous l'emprise de l'alcool.
Quel est le taux relevé ?
Devenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés