Demande de résiliation de mon abonnement de sport refusé

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Bonjour,

Je souhaitais mettre fin à mon abonnement de sport car mon concubin qui payait les mensualités de l'abonnement à perdu son emploi donc ne peut plus payer ces mensualités et en ce qui me concerne je n'ai pas d'emploi et suis étudiante.
J'ai téléphoné à la salle de sport et leur ai exposé mon problème, leur réponse a été que j'étais engagé encore sur plusieurs mois et que je n'avais pas le choix de payer.

J'ai donc quand même envoyé un courrier en recommandé avec accusée de réception pour demander la résiliation de mon abonnement.

Dans mon courrier, j'ai évoqué le faite qu'ils aient changé les horaires des activités proposés et qu'ils aient supprimé une activité qui était au programme lors de mon inscription.
J'ai parlé et joint à ce courrier les Recommandations n°87-03.

Aujourd'hui le responsable de la salle m'a téléphoné pour me dire qu'il ne résilierai pas mon contrat que les recommandations n'ont pas de valeur, que toute les salles de sports changent leur programme et que c'est normal, que ça ne me donne pas le droit de résilier mon abonnement.

A-t-il raison?

Que puis je faire pour mettre un terme à ce contrat,
sans qu'ils n'encaissent mon chèque de caution qu'ils ne veulent évidemment pas me rendre?

Merci par avance pour vos réponse.

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amajuris Modérateur

bonjour,
avez-vous respecté les conditions de résiliation prévues dans votre contrat ?
les recommandations sont dépourvues de force obligatoire.
salutations

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La raison que j'ai évoqué dans mon courrier ne fait pas partie des conditions de résiliation prévues dans mon contrat.

J'avais trouvé les recommandations n°87-03 qui stipulait:

" Considérant que dans de nombreux contrats, les clubs de sport à but lucratif se réservent le droit de modifier unilatéralement la portée et le contenu de leurs obligations envers le consommateur; que les exploitants se reconnaissent ainsi le droit discrétionnaire de changer les heures et jours d’ouverture de leur établissement ou même de supprimer certaines activités sans la moindre contrepartie pour le consommateur; que les professionnels objectent que leur activité est soumise à des phénomènes de mode qui les obligent, pour satisfaire le plus grand nombre de clients, à cesser certaines activités au profit de nouvelles pratiques sportives; que, bien que de telles dispositions soient purement potestatives, ces considérations peuvent être prises en compte pour autant que le consommateur puisse, en pareil cas, mettre un terme à son contrat et obtenir, éventuellement, le remboursement prorata temporis du prix payé"

et l'article r212-1 du code la consommation qui disait:

"3° Réserver au professionnel le droit de modifier unilatéralement les clauses du contrat relatives à sa durée, aux caractéristiques ou au prix du bien à livrer ou du service à rendre ;

4° Accorder au seul professionnel le droit de déterminer si la chose livrée ou les services fournis sont conformes ou non aux stipulations du contrat ou lui conférer le droit exclusif d'interpréter une quelconque clause du contrat ;

5° Contraindre le consommateur à exécuter ses obligations alors que, réciproquement, le professionnel n'exécuterait pas ses obligations de délivrance ou de garantie d'un bien ou son obligation de fourniture d'un service ;

7° Interdire au consommateur le droit de demander la résolution ou la résiliation du contrat en cas d'inexécution par le professionnel de ses obligations de délivrance ou de garantie d'un bien ou de son obligation de fourniture d'un service"


Du coup avec ces informations, je pensais rentrer dans le cadre et pouvoir demander la résiliation de mon contrat.