Bonjour,
J'ai obtenu de la part de l'inspecteur des impôts un délai concernant la succession de mon père décédé en juin 2003 car j'ai dû rechercher sa première femme ainsi que ces 2 enfants en kabylie et celà a mis beaucoup de temps car seule et pas mes moyens de faire appel à un généalogiste.
Maintenant je le aient retrouvés mais nous attendons de faire valoir le mariage de ma mère (mariage putatif) puisque la première femme prétend être toujours marié à mon père et nous n'avons pas retrouvé de trace de divorce.
Ce qui me fait peur c'est que du coup nous ne sommes toujours pas passé chez le notaire. Pouvez-vous m'indiquer si l'on doit régler la succession avant où après passage au tribunal car si on se référe à la loi ma mère est considérée comme n'avoir jamais été marié et donc comment va t-elle être considéré lors du passage chez le notaire ????
merci d'avance pour vos réponse j'ai rdv avec une avocate vendredi 15 juin.
Dernière modification : 14/06/2007
Devenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés