Bonjour, je me permets de décrire la situation car j'aimerais connaître mon droit. Depuis l'arrivée de nouveaux locataires,les enfants jouent souvent lors des beaux jours avec leur ballon, vélo...en passant très souvent près de nos véhicules,et devant chez nous. Ils restent souvent devant chez nous lorsqu'ils jouent au ballon,ce qui nous vaut des ballons contre nos véhicules,porte de garage.... Je ne cesse de leurs dire de jouer ailleurs,voire de se rendre sur les aires de jeux que notre maire a créer. Mais c'est trop demander ! Aucun parent ne surveille leur enfant et lorsque je sonne pour me plaindre,on s'excuse et ça recommence plus tard ou on me demande de déménager! Mon chien qui jusqu'alors était très sereine et calme, devient très stressée et presque agressive alors qu'elle adore les humains. Quel est mon recours ? Je vous remercie par avance.
Bonjour,
je suppose que vous êtes plusieurs voisins à vous plainde de cette situation.
vous devez faire faire de vos problèmes de bruit car le maire exerce un pouvoir de police administrative générale, lui permettant d'intervenir pour prévenir les troubles à l'ordre public, y compris les nuisances sonores. Ce pouvoir lui est conféré par le Code général des collectivités territoriales (CGCT).
en général les maires ont tendance à botter en touche dans ce genre de situations.
voir ce lien :
Le_maire_et_les_bruits_de_voisinage
salutations
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