Récuperer mes meubles après une séparation

Publié par

Bonjour,

J'ai habité un an et demi avec un compagnon, dans une maison en location à son nom.
Nous nous sommes séparés en juillet 2015 et j'ai laissé mes meubles (d'un commun accord) car je ne pouvais pas les mettre dans ma nouvelle habitation, un studio.
Nous sommes restés en contact mais il vient de m'annoncer qu'il ne me rendrait pas mais meubles.
Quels recours puis-je envisager ?
Cordialement,

Publié par

Si vous étiez concubins, le partage des biens s'effectue de façon classique: chacun récupère les meubles qu'il a acquis personnellement.

Toutefois, la loi prévoit qu'en fait de meubles, possession vaut titre. Votre ancien compagnon étant possesseur de vos meubles, il est considéré aux yeux de la loi comme étant le propriétaire.

Cependant, vous pouvez engager une action en revendication mobilière, mais il vous appartiendra de démontrer que vous êtes la propriétaire des biens. Vous devez pour cela vous rendre au TGI du lieu d'habitation de votre ancien compagnon, car c'est cette juridiction qui est compétente pour cette action.