Raisons d'un décès

Bonjour, mon père est décédé le 23 juillet 1994 à l'hôpital Necker dans le 15ème arrondissement de Paris, et je souhaite connaître les réelles circonstances de sa mort. Il a été admis la veille et était dans le coma. Je cherche à savoir s'il y a eu une procuration pour le débrancher.

bonjour,

le décès ayant eu lieu, il y a 28 ans, je doute que votre demande soit prise en compte.

vous pouvez toujours faire un courrier à l'hôpital Necker, mais en la matière, la durée de conservation est de 20 ans minimum, à ,l'issue de ce délai, le dossier peut-être éliminé (Article R 1112-7 du Code de la Santé Publique ).

salutations