Bonjour, je vous écrit ce message car j'aimerais avoir de réponses sur mes droits. J'ai ma soeur jumelle qui ne parle plus a ma famille et a moi pour une raison inconnu. Je voudrais savoir si il y a un droit de voir ma nièce car ma soeur ne veut pas nous la montrer.
Bonjour,
Aucun droit en quoique ce soit.
Il faut passer par la cas tribunal et convaincre le juge de l'intérêt pour l'enfant de rester en contact avec la famille de ses parents.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
Autre question... J'ai une amie qui a perdu sa maman et malheureusement la maison de sont papa voeuf a brûler.et sa file a mis un permis de construire a sont nom! Sa veut dire que le jour ou sont père disparait la maison appartiendra a sa fille? Et ne sera pas partager avec toutes les familles?
Bonjour,
Votre description est contraire à la pratique.
En effet, soit il s'agit d'un permis de reconstruction soit d'un nouveau permis, mais en tout état de cause le propriétaire du sol est aussi propriétaire des murs.
Pour que la commune délivre un permis à un nom différent du propriétaire du sol, il faut que celui-ci donne son autorisation.
Et cela ne change rien sur la propriété.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
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