Incapacité et clause de tontine

Publié par

Bonjour,
Je voulais savoir s'il était possible pour un majeur incapable d'acquérir avec son époux un immeuble par un acte authentique prévoyant une clause de tontine.
Merci d'avance

Publié par
chaber Modérateur

bonjour

utilisez les liens ci-dessous pour juger du pour et du contre

http://www.immobilier.notaires.fr/jahia/Jahia/AchatImmobilierTontine

http://ekonomia.fr/225/acheter-appartement-tontine/

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains