divorce apport personnel ou pas

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Bonjour,

je suis en début de divorce.

Concernant notre maison, les parents de mon conjoint ont aidé à hauteur de 50 000 euros.

En précisant que l'argent était un cadeau pour le couple, mais que la part d'héritage de mon conjoint serait réduite en conséquence.

Mon conjoint peut il prétendre à cette somme exclusivement pour lui, ou cela fait il parti de la communauté ?

Merci pour votre eclaircissement sur le sujet.

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amajuris Modérateur

bonjour,

avez-vous un document indiquant que ce don manuel a été fait à la communauté et non à votre seul mari ?

ce don manuel a-t-il été fait par acte notarié et déclaré au trésor public ?

à défaut d'écrit, il est probable que votre futur ex-mari indiquera qu'il s'agit d'un don manuel fait à lui seul.

salutations