Commisssion du notaire sur avoirs bancaires

bonjour,

Dans la perspective d'un partage, le notaire nous a informé que pour "rapatrier" les avoirs bancaires du défunt , il perçoit une commission de 0,5% sur le montant total (avec un minimum de 1 500 euros).

En revanche, les caisses de retraites ont envoyé spontanément les arrérages dus au défunt, directement vers le notaire que nous leur avions indiqué (aucun héritier ne voulant être porte-fort).

Est ce que ces arrérages sont aussi soumis à un prélèvement du notaire de 0,5% ? Dernière modification : 18/01/2023 - par faliggi

Bienvenue,

Ces frais sont liés au partage, les arrérages reçus par le notaire vont intégrer la masse partageable.