Stagiérisation avortée sans raison et fin de contrat

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Bonsoir,

Une question pour un de mes proches : la Mairie qui l'emploie a établi un contrat en CDD de 12 mois. Un premier entretien de stage a été réalisé en décembre 2020 sans compte-rendu. Il a été précisé à mon proche qu'il s'agissait du premier entretien trimestriel dans le but de le titulariser à l'issue du CDD.

Depuis, plus aucun entretien trimestriel n'a été proposé, et à la demande de mon proche, son responsable lui a dit à chaque fois que ce n'était pas la priorité (COVID oblige).

Nous arrivons au terme de l'année, mon proche a entendu par plusieurs de ses collègues qu'il serait mis fin à son CDD mais son responsable ne le lui dit pas.

Le responsable attend la fin du contrat pour le lui annoncer (il l'a fait les années précédentes avec d'autres employés) et est très fuyant aux questions posées par mon proche.

Mon proche est titulaire du concours nécessaire à la tenue de l'emploi. Il n'y a aucune raison apparente pour ne pas le titulariser.

Quel recours a-t'il une fois que l'annonce officielle de non reconduction / non titularisation lui sera faite SVP ?

Je précise qu'il n'y a pas de question de restriction budgétaire : les collègues ont entendu que deux nouvelles personnes ont été recrutées et sont sur le point d'être embauchées.

Merci de votre aide. Dernière modification : 25/06/2021 - par Tisuisse Administrateur

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Bonjour,

Je pense qu'il n'y a aucun recours, la titularisation d'un stagiaire n'a rien d'automatique, la collectivité peut avoir voté des restrictions budgétaires de fonctionnement après cette période de COVID.

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Tisuisse Administrateur

Bonjour,

Que ce soit dans des entreprises privées ou dans la Fonction Publique, le système de recrutement des stagiaires puis, ne pas les garder à l'issue du stage même s'ils ont satisfait à toutes les exigences de l'employeur afin de les remplacer par de nouveaux stagiaires, est un cas courant pour pouvoir payer au minimum, ces salariés et réduire artificiellement les coûts de personnel. Il faut voir alors les délégués du personnel, délégués syndicaux, qui sont parfaitement au courant de cette magouille légale et, bien souvent, la couvre.

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Il n'y a aucune magouille, vraisemblablement vous ne connaissez pas bien le statut de la fonction publique territoriale. Un "stagiaire" de la FPT n'a rien à voir avec un stagiaire d'entreprise, où il y a une convention tripartite avec un établissement d'enseignement. Et un stagiaire de la FTP est payé exactement sur la même grille indiciaire que le serait un titulaire, simplement il commence à l'échelon 1 de son grade. Je ne vois pas où la collectivité ferait des économies en reprenant un autre stagiaire derrière.

Même titulaire du concours, après la période de stage qui est généralement d'un an, la collectivité peut décider de ne pas titulariser. Avec la pandémie, les collectivités ont dû s'endetter pour assurer des missions qui ne relevaient pas de leur compétence, on peut comprendre qu'elles ne veuillent pas titulariser un agent qui ne sert plus à rien (comme un animateur par exemple).