Mise en congé sans solde pour cause baisse d activité

Bonjour,
Ma fille est employé dans un commerce en CDI. Son employeur la mise en congé sans solde pour baisse d'activité. Peut il, lui même avoir recours à une aide pour aider ses employés et leur éviter ainsi une baisse de salaire. Merci de votre réponse. Dernière modification : 04/11/2009

Bonjour,


voici quelques éléments de réponses.


le congé sans solde est quelque chose que peut demander un employé à son employeur, mais en aucun cas une "solution" qui peut être imposée par l'employeur à ses employés.

en cas de baisse d'activité, l'employeur peut :

- entamer une procédure de licenciement économique avec éventuellement une offre de reclassement (auquel cas, il proposerait par exemple un nouveau contrat avec moins d'heures de travail)

- ou alors, mettre ses employés au chômage partiel.
http://info.assedic.fr/employeurs/index.php?idarticle=18