Bonjour,
Je suis agent contractuel remplacent de la fonction public territorial. Mon employeur (la commune) à mit fin à ma mission après 72 contrats mensuels en CDD s'étalant sur 6 ans, pour motif (les rumeurs et les propos injurieux que vous colportez à l'égard de la direction nous on étés rapportés, par plusieurs personnes).
Bien sur ses rumeurs et ses propos injurieux sont faux.
Quelles sont les démarches a suivre pour me défendre.
Merci.
Bonjour,
Seul le TA est compétent pour examiner la légalité de cette succession de CDD.
Il est vraisemblable que la collectivité a voulu éviter la titularisation en tant que contractuel, ce qui est l'aboutissement normal au bout de 6 ans, limite temporelle d'emploi sous le statut de CDD.
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