Fraude Bancaire : Peines et Amendes

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Bonjour à tous,

Je voulais savoir ce que risque une personne détenant un casier vierge, si elle doit comparaitre devant le tribunal pour une fraude bancaire dont elle est reconnue coupable par différentes preuves numériques..

Ici le fait d'avoir créer des comptes bancaires à l'aide de fausses cartes d'identités afin de retirer l'argent qu'un autre complice (connu seulement virtuellement par l'intéressé et n'étant lui pas inquiété) aurait envoyé par virement sur ces faux comptes bancaires à l'aide de compte bancaires volés.

Fraude bancaire + faux et usage de faux + en bande organisé ?

Je ne recherche pas les peines maximum encourues mais les peines appliqués dans l'usage.

La somme total ainsi détournée serait-elle alors converti en amende requise par la justice ?

Et si le prévenu a déjà partagé une partie de la somme avec le complice, lui disparu ?

Aussi, est-il alors impossible pour le prévenu de faire disparaitre ces fonds disant les avoir perdu comme pour l'affaire de Toni Musulin avec les 2.5m perdus ?

C'est pour un ami qui attend son jugement,
Merci, bonne journée. Dernière modification : 30/10/2019 - par Tisuisse Administrateur

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Bonjour,

Le tribunal se moque que vous ayez ou pas dépensé l'argent. En plus de la peine encourue (amende et/ou prison) vous devrez rembourser les sommes détournées. Même si ça doit vous prendre toute la vie.

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Tisuisse Administrateur

Bonjor,

L'amende fixée par les juges est distincte des sommes volées qui sont à rembourser, ces 2 montants se cumulent.