Effacemenr casier judiciaire B2

Bonjour,

mon mari a fait une demande d'effacement de son casier judiciaire, bulletin 2, pour pouvoir travailler en tant que fonctionnaire. Nous venons d'avoir une réponse b avec une convocation. Ils nous demandent les document attestant qu'il a payé les amendes. Cependant nous n'avons jamais recu d'amende. Comment faire ? Car si on amenait pas ces documents la demande d'effacement sera rejetée.

Merci d'avance de votre réponse.

Cordialement. Dernière modification : 04/01/2020 - par Tisuisse Administrateur

Bonjour,

S'il a une inscription sur son B2 c'est qsu'il a fait l'objet d'une condamnation par un tribunal pénal (correctionnelle) et que, parmi les sanctions prononcées, il devait y avoir une amende à payer. Est-ce le cas ?