Bonjour,
Je suis citoyen marocain, j'ai créé un nouveau concept que j'ai concrétisé par un logiciel, malheureusement, au Maroc on suit la meme législation qu'en Europe, càd que les logiciel ne sont pas brevetables.
J'aimerais cependant le breveter aux Etats Unis pour qu'il y soit protégé, j'aimerai si possible connaitre la procedure à suivre et le coût d'une telle démarche.
En esperant recevoir une réponse.
ilyas
Dernière modification : 03/12/2011
Bonjour,
Vous êtes ici sur un forum de droit français. Il serait donc plus judicieux de vous tourner vers les sites des USA.
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