Bonjour,
voici ma question un militaire, un gendarme peuvent ils avoir une fonction dans le bureau d'une association Loi 1901 ?
Bonjour,
Le droit d'association est reconnu au militaire, hors association de type syndicale.
Il n'y a donc pas d'incompatibilité à exercer une fonction au sein d'une association.
Devenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévole
Copyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés
