Bonjour,
Je suis locataire et j'ai l'accord écrit de mon propriétaire pour sous louer mon appartement. Est ce une clause abusive que de fixer un préavis de 6 mois dans le contrat de sous location dans le cas d' une résiliation anticipée du bail par mon sous locataire.
En effet, étant à l'étranger durant la période de sous location il me sera très compliqué de retrouver un sous locataire en cas de résiliation anticipée du bail.
Merci d'avance pour votre aide !
Bonjour,
La sous-location n'est régie par aucune loi sinon le code civil. Il semble donc que vous puissiez mettre toutes les clauses que vous souhaitez dans le contrat de sous-location. Tant que le sous-locataire est d'accord et signe...
Bonjour,
Merci pour votre réponse claire. :)
Bonne journée.
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