Bonjour,
Je presente le cas d'une amie:
elle est locataire depuis 11 ans sans aucun impayés et a donné son preavis a sa proprietaire car elle avait trouvé un autre appartement mais il s'avere en fait que cet appartement n'est pas disponible car la personne par qui elle est passeé est en fait un escroc!
Il lui reste 9 jours avant la fin de son preavis: elle peut revenir dessus ? elle a contacté la proprietaire directement pour lui expliquer son cas , mais pas de nouvelles a ce jour!
Quels sont ses recours, ses droits?ceux du proprietaire?
Sera t elle a la rue dans 9 jours?
Est elle explulsable?
Je precise qu'elle est handicapée suite a un grave accident.
Merci de vos reponses
Franco
Bonjour,
Légalement, il n'y a aucun droit de rétractation après un congé par le locataire, ce ne pourrait qu'être un arrangement amiable.
De plus, arrivant au terme de son préavis, il est possible que le bailleur ait déjà signé un nouveau bail avec un autre locataire qu'il sera obligé d'honorer.
Il faut donc voir cela d'urgence avec lui...
Bonjour, si votre amie a donné son préavis dans les "régle" elle n'aura plus aucun droit d'ici 9 jours. le bailleur est en doit de demander son départ puisqu'elle occupera le logement sans titre ni droit. Si le propriétaire n'a pas trouvé de nouveau locataire ou s'il veut le laisser vide par exemple pour le vendre, le bailleur peut l'autoriser temporairement à occuper le bien contre une indemnité d'occupation ou bien accepter de poursuivre le bail cordialement
Merci pour vos reponses! d'apres ce que je sais, la proprio n'a pas d'autre locataire en vue , mais elle n'a pas encore donné signe de vie suite aux appels de mon amie!
le fait qu'on soit en periode hivernale peut permettre de rester dans le lieu plus longtemps ou comme c'est elle qui a donné volontairement son préavis, ca ne s'applique pas?
Cela ne s'applique pas puisqu'elle n'est plus locataire, il faut contacter au plus vite le bailleur pour connaitre son avis ou voir avec une assistante sociale pour un autre logement en urgence, cordialement
Ok , merci: en clair , ya le feu!
et le fait qu'elle soit handicapée peut jouer pour elle?
non, avec un peu de chance l'assistante sociale trouvera une solution, cordialement
en tout cas bon courage et prenez bien la précaution de faire par ECRIT un accord avec le bailleur s'il accepte de repousser le préavis, cordialement
je crois que la proprio a dit que le preavis n'etait pas dans les egles, ca veux dir quoi? je n'en sais pas plus! ca peux tout annuler?
Si votre amie a envoyé une LRAR (ou fait passer un huissier)à son bailleur avec le nom et la signature de toutes les personnes indiquées sur le bail et que le bailleur a bien réceptionnée la lettre, le préavis a commencé à réception de la dite lettre pour une période de 3 mois, le préavis est valable.
je ne sais pas, je vais lui demander et lui demander d'expliquer ici mieux que moi les choses!
merci beaucoup Cocotte1003 !!
oui demandez lui pourquoi elle pense le préavis invalide et au besoin prenez contact avec l'ADIL de votre secteur, il vous renseigneront sur les droits des locataires. Si le préavis n'est effectivement pas valable, le bail continuera et votre amie pourra tout à fait rester dans les lieux, cordialement
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