Mauvais voisinage (dégradation volontaire)

Bonjour,

J'ai un appartement au dessus d'une boutique, laquelle est aussi a moi. Sans l'appartement il y a un plancher bois,
le locataire renverse volontairement des seaux d'eau sur le sol pour ennuyer le locataire de la boutique et, vu que c'est un plancher bois, l'eau passe au travers et vient inonder la boutique. Que puis-je faire ?

Merci pour votre aide.

Bjr,
En tant que propriétaire, il vous appartient de prendre les mesures nécessaires pour une conciliation.
Si échec, de nombreux outils législatifs et réglementaires régissent les troubles de voisinage.
Votre locataire du magasin à la possibilité aussi de recourir à un conciliateur de justice afin que celui-ci tente de trouver une solution amiable au conflit de voisinage. Cet auxiliaire de justice bénévole officie à la mairie, à la maisons de justice et du droit ou au tribunal d'instance.
Au delà, il faut envisager la plainte...et pourquoi pas le flagrant délit en faisant faire un constat de police sur le fait accompli lorsque cela se reproduira.

Bonjour,

Vous pouvez aussi mette le locataire de l'appartement en demeure de faire cesser ces nuisances faute de quoi le bail ne sera pas renouveler à son échéance et il devra quitter les lieux.

Bonjour
cette personne a 4 pitbul et 2 enfants en bas ages (1 ans et 3 ans )dans un appartement de 40m2 avec une seul chambre (F2 )
c'est une jeune dame qui a 20 ans
cette situation peut t'elle jouer en ma faveur ou bien le contraire ?
et pour les chiens y a t'il des recours ?
Merci pour vos réponses
Cordialement David

Si ce sont des pitbull, voire en marie s'il y a lieu de les déclarer.

Bonjour,

Vous pouvez faire un signalement à la SPA car 4 pitbull dans 40 m² c'est de la maltraitance. Je l'ai fait pour un chasseur qui gardait ses 3 chiens de chasse dans son studio, la SPA les lui a retirés. Vous pouvez également prévenir les services sociaux car la vie des 2 enfants est en danger avec ces chiens.

Bonjour
merci pour vos réponse
aux dernières nouvelles ce n'est plus 4 mais 8 pitt dans 40m2
avec deux enfants en bas ages
y a t'il des texte de loi qui interdit ca ?
cordialement

Il vous déjà été répondu sur ce point, voyez la SPA d'une part, les services sociaux, d'autre part et les services d'hygiène de la préfecture.