Vacance de poste au sein d'un conseil d'administration collégial

Bonjour,

Je fais partie d'une association loi 1901 dont les statuts prévoient un conseil d'administration collégial composé de 6 à 18 personnes.

La liste actuellement élue est composée de 6 personnes, soit le minimum défini par les statuts. Nous sommes aujourd'hui face à un cas de démission, et donc de vacance de poste. Ce cas de figure n'a pas été prévu ni par les statuts, ni par notre règlement intérieur qui est encore en cours de constitution.

Sommes-nous dans l'obligation légale de convoquer une assemblée générale extraordinaire pour remplacer le poste vacant, ou pouvons-nous terminer notre mandat avant la réelection d'un nouveau conseil d'administration (prévue dans 5 mois) ?

Merci de vos réponses, et bonne journée à vous Dernière modification : 13/07/2019 - par Tisuisse Administrateur

Bonjour,

En milieur associatif, ce sont les statut qui font la loi.

SI rien n'est prévu en cas de vacance de poste, il faut recourir au procédé qui a permis l'élection ou la désignation d'un membre du collège.

ET prévoir à l'avenir une technique, soit de cooptation, soit de vote, avec durée du mandat identique au mandat restant à courir pour le démissionaire...