Responsabilité civil en association

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Bonjour,

Je dois prendre la présidence d'une petite association de sports loisirs en salle (badminton, volley, foot).

J'ai vu que l'association a une assurance en responsabilité civile pour couvrir les frais en cas de préjudice entre les membres considérés comme des tiers

Mais pour ce qui est des blessures ou casse q'un adhérent se ferait tout seul c'est du ressort de sa propre responsabilité civile.

Si j'ai bon jusque là, mes questions sont les suivantes:

- Peut-on obliger les adhérents à avoir leur Assurance RC?

- Dois-je obligatoirement demander un extrait de leur responsabilité civile avec le dossier d'inscription à l'association.

- Est-ce grave si un ou plusieurs adhérents de l'asso ne fournissent pas leur attestation. Si oui quels sont mes recours.



Merci pour vos réponses

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chaber Modérateur

bonjour


Mais pour ce qui est des blessures ou casse q'un adhérent se ferait tout seul c'est du ressort de sa propre responsabilité civile.


vous faites confusion entre la responsabilité civile et les assurances personnelles telles que individuelle accidents ou accidents garantie de la vie.


Peut-on obliger les adhérents à avoir leur Assurance RC?

- Dois-je obligatoirement demander un extrait de leur responsabilité civile avec le dossier d'inscription à l'association.


voir statuts et réglement intérieur

Quel sport pratique votre association?

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains


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Bonsoir,
Merci pour vos réponses.

Nous pratiquons essentiellement du badminton.

Concernant la demande de l'attestation responsabilité civile il n'y a rien de noté dans les statuts ni dans le règlement intérieur.

En quoi est-ce utile à l'association d'avoir un extrait de l'assurance RC de ses adhérents ?

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chaber Modérateur

Si rien n'est exigé dans les statuts et réglement vous ne pouvez rien exiger

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains