Que deviennent les dettes d'une association ? responsabilité dirigeant ?

Bonjour,

J'ai été président d'une association loi 1901. L'association n'a plus d'activite depuis 4 ans mais elle n'a pas été officiellement dissoute, elle existe donc encore sur le papier. Est-elle automatiquement caduque au bout de plusieurs années ?

Puis-je être tenu responsable des dettes de l'association s'il n'y a eu aucune malversation mais simplement des négligences ?

Dois-je régler ces dettes sur mes deniers personnels si un débiteur me le demande ?

Y a-t'il prescription possible ?

A quelle date commence une prescription ? le premier courrier recommandé ? que se passe t'il si un courrier m'a été adressé et que je ne l'ai jamais recu ?

Avec mes remerciements. Dernière modification : 18/11/2021 - par Tisuisse Administrateur

Bonsoir


Peu probable si vous n’avez pas changé d’adresse !

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"Nemo auditur propriam suam turpitudinem allegans"

La dissolution d'une association peut intervenir sur décision de ses membres (en application de ses dispositions statutaires) ou sur décision de justice ou sur décision administrative. La dissolution entraîne la liquidation: Ensemble des opérations préliminaires à la transmission et au partage du patrimoine (paiement des dettes, récupérations des créances, etc.) et la transmission du patrimoine de l’association. La dissolution doit dans certains cas être portée à la connaissance au public.

https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/F1122

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"Nemo auditur propriam suam turpitudinem allegans"

Autre

https://www.votre-expert-des-associations.fr/quest-ce-que-la-responsabilite-financiere-des-dirigeants-dune-association/

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