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caron111 / ID 179215

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Réponse posté sur Experatoo

Que deviennent les dettes d'une association ? responsabilité dirigeant ?

Bonjour,

J'ai été président d'une association loi 1901. L'association n'a plus d'activite depuis 4 ans mais elle n'a pas été officiellement dissoute, elle existe donc encore sur le papier. Est-elle automatiquement caduque au bout de plusieurs années ?

Puis-je être tenu responsable des dettes de l'association s'il n'y a eu aucune malversation mais simplement des négligences ?

Dois-je régler ces dettes sur mes deniers personnels si un débiteur me le demande ?

Y a-t'il prescription possible ?

A quelle date commence une prescription ? le premier courrier recommandé ? que se passe t'il si un courrier m'a été adressé et que je ne l'ai jamais recu ?

Avec mes remerciements.

17/11/2021

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