Prêt et reconnaissance de dette

Bonjour,rnrnJ'ai prêté à une association loi 1901 la somme de 1050€. Je leur ai fait signer une reconnaissance de dette. Hors il refuse maintenant de me rembourser sous prétexte que le montant du prêt est écrit à l'ordinateur et non à la main. rnCela rend-il la reconnaissance invalide ? Existe-t-il un moyen de me faire rembourser ?rnMerci

Le président de l'association avait t il signé cette reconnaissance de dettes ? Si oui, elle est parfaitement valide et constitue une preuve.rnSi non, elle perd beaucoup de sa validité mais peut constituer un commencement de preuve.rnrnLe plus simple si cette association est de mauvaise foi, c'est de saisir le tribunal d'instance en référé pour obtenir un titre exécutoire, avec lequel vous pourrez saisir un huissier de justice qui se chargera de recouvrer votre dû.

En effet la reconnaissance est signée. Merci beaucoup pour cette réponse.

Bonjour,rnrnPour être valable, il ne suffit pas simplement que la reconnaissance de dettes soit signéernrn Les modalités de remboursement du prêt sont fixées librement entre les parties qui peuvent : rn•Fixer un échéancier. rn•Prévoir une date butoir : date à laquelle la somme doit être remboursée au plus tard. Libre à l'emprunteur de rembourser par anticipation. rn•Convenir d'un taux d'intérêt (attention de ne pas dépasser le taux d'usure). rnManuscrite ou dactylographiée ? rnrn rnLa reconnaissance de dettes peut être manuscrite (écrite par l'emprunteur) ou dactylographiée. La mention "lu et approuvé" devra alors précéder les signatures. L'emprunteur doit également ajouter, toujours à la main, la formule suivante : "Je reconnais devoir à [...] la somme de [...] euros (écrite en chiffres et en lettres) et m'engage à la lui rembourser selon les modalités prévues ci-dessus". rnrnLes éléments de la reconnaissance de dettes.rnrnLes éléments suivants doivent figurer dans la reconnaissance de dettes : rn1.Les noms et adresses des parties. rn2.La somme due en lettres et en chiffres (en cas de différence entre les deux, la somme écrite en lettres prévaut). rn3.Le moyen de versement du prêt. rn4.Les modalités et la périodicité du remboursement. rn5.Le taux d'intérêt éventuel. rn6.Le nombre d'exemplaires originaux. rn7.La signature de chaque partie. rn8.Eventuellement, la cause de l'engagement (achat d'une voiture, d'un immeuble...). rn rn rnrnrnCordialement.

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...\r\nB. PASCAL

La mention "Je reconnais devoir à [...] la somme de [...] euros (écrite en chiffres et en lettres) et m'engage à la lui rembourser selon les modalités prévues ci-dessus" ne figure pas sur la reconnaissance de dette.rnrnJe n'ai donc aucun moyen de me faire rembourser ?

Essayez, mais la reconnaissance n'est pas valable.rnrnComme le dit fif64, elle est signée et peut peut-être constituer un commencement de preuves.rnrnEn principe, il est toujours conseillé qu'une reconnaissance de dettes soit rédigée de façon manuscrite par le débiteur.rnrnEn tous cas, par très honnête le Président de l'Association...rnrnBon courage.

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...\r\nB. PASCAL