Bonjour,rnje suis membre d'une association d'aide aux personne en difficulté subventionnée par l’État.rnLes dirigeants actuels de l'association après avoir licencié un des fondateur sans indemnité, exclu un des membres fondateur, ont convoqué les membres pour une assemblée générale mais certains membres n'ont reçu leur convocation que 48h avant la date de l'AG au lieu des 15 jours prévu par la loi pour qu'ils n'aient pas le temps de ce libérer (sachant que certains habite en province) et donc de pouvoir voter et dégager l'actuel président despotique.rnDans ces conditions est t il possible d'annulé les décision prise lors de cette AG, si oui, quelle est la procédure.rnMerci d'avance.
Bonjour,rn après avoir licencié un des fondateur sans indemnitérnImpossible.rnOn ne peut licencier qu'un salarié, lequel peut saisir le conseil des prudhommes s'il estime le licenciement injustifié ou les indemnités controversées.rn au lieu des 15 jours prévu par la loirnCette loi n'existe pas.rnPour le reste il faut saisir le TGI.
il était effectivement salarié et une procédure au prud’hommes est engagée.rnen ce qui concerne la convocation au CA quel est le délais minimum légal
Considérez alors un délai minimum de 2 à 3 semaines.rnRien ne s'oppose, ceci dit, à une convocation par voie électronique.rnMais dans une ambiance conflictuelle, et en attendant de noter ce mode de convocation dans les statuts, mieux vaut rester classique et ne pas porter le flanc à une quelconque controverse.rnDonc convocation avec ordre du jour par LR/AR.rnSI bien sur l'AG et ses attributions sont notées dans les statuts.