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faudel74 / ID 164313

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Réponse posté sur Experatoo

Peux t on annulé les décisions prise lors d'une AG

Nos statuts ne précise aucun délai

16/09/2017

Peux t on annulé les décisions prise lors d'une AG

il était effectivement salarié et une procédure au prud’hommes est engagée.
en ce qui concerne la convocation au CA quel est le délais minimum légal

14/09/2017

Peux t on annulé les décisions prise lors d'une AG

Bonjour,
je suis membre d'une association d'aide aux personne en difficulté subventionnée par l’État.
Les dirigeants actuels de l'association après avoir licencié un des fondateur sans indemnité, exclu un des membres fondateur, ont convoqué les membres pour une assemblée générale mais certains membres n'ont reçu leur convocation que 48h avant la date de l'AG au lieu des 15 jours prévu par la loi pour qu'ils n'aient pas le temps de ce libérer (sachant que certains habite en province) et donc de pouvoir voter et dégager l'actuel président despotique.
Dans ces conditions est t il possible d'annulé les décision prise lors de cette AG, si oui, quelle est la procédure.
Merci d'avance.

14/09/2017

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