Loi dans une association concernant la concurence

Bonjour,

je souhaite vous poser une question.

Je suis auto-entrepreneur dans la formation et je fais partie d'une association.

Cette association nous fournie des formations dans un centre de formation, en gros ils font l'intermediaire entre le centre de formation et nous.

Dans le réglement interieur de l'assoc, il est marqué que si je quitte l'association, je ne peux pas traiter directement avec un des centres de formation avec qui il travaillent pendant 2 ans.

La question est la suivante : est ce qu'ils ont le droit de nous interdire ce genre de chose? Si jamais je quitte l'association puis je directement traiter avec l'Organisme de formation cliente de l'association?



Merci a tous. Dernière modification : 06/11/2022 - par Jon21500

Merci pour votre reponse, effectivement je suis adherant et paye une cotisation annuelle.

Alors travailler avec d'autre clients de mon coté aucun probleme.

Disont que l'association travaille avec le centre de formation "MSForm" et que je decide de quitter l'association. Dans le reglement interieur, il est precisé que je ne peux pas directement traiter avec "MSForm" sans passer par l'association pendant 2 ans en cas de depart.

Est ce qu'il peuvent faire ca?

Bonjour

Non.

Une telle disposition suppose:

a) soit l'existance d'un contrat de travail et une clause de non-concurrence

b) l'existabce d'un contrat commercial et une disposition de non-sollicitation.

Mais l'association n'a pas qualité de commerçant et ne peut donc pas imposer dans un contrat commercial une telle disposition.