Location logement pour un membre de l’asso

Publié par

Bonjour,

Nous aimerions savoir si nous pouvons rembourser le montant du loyer pour la location d’un appartement à un membre de notre association. Voilà cette personne est très compétente et nous aide énormément dans le développement de notre association mais Elle a déménagé et se voit contrainte de louer un logement afin de venir une semaine sur deux . Beaucoup moins cher que l’hôtel dans notre village!
Est ce légal ?
Cela durerait de février à juillet!

Merci d’avance pour vos retours

Publié par

Bonjour,
Dans la mesure où il s'agit d'un simple défraiement justifié, c'est légal.

Publié par

Bonjour Morobar,

Merci énormément pour votre retour mais j’ai oublié de vous préciser que cette personne est la présidente et donc si c’est toujours légal devons-nous nous mettre le bail à son nom ou au nom de l’association ?
Cela serait vraiment une excellente nouvelle.

Merci encore

Publié par

Bonjour Morobar,

Merci énormément pour votre retour mais j’ai oublié de vous préciser que cette personne est la présidente et donc si c’est toujours légal devons-nous nous mettre le bail à son nom ou au nom de l’association ?
Cela serait vraiment une excellente nouvelle.

Merci encore

Publié par

A mon avis bail au nom de la présidente et défraiement sur copie du loyer.
En cas de contrôle s'il s'agit d'un défraiement réel et justifié, pas de soucis.
Par contre dans le cas contraire cela sera un abus de bien social.
Lors de l'AG demander approbation des comptes ET Quitus.

Publié par

Merci beaucoup pour votre éclairage.