Interdiction à un membre d'exercer un mandat associatif

Bonjour,

Je fais partie d'une association qui regroupe des professionnels et où le conflit entre certains membres est ouvert.

Il a été proposé par ceux, actuellement au pouvoir, de faire interdire par l'assemblée générale toute forme de mandat à ceux des membres qui ont créé par ailleurs une autre association. Cela est-il légal ? Cela peut-il être attaqué comme discriminatoire et abus de pouvoir ?

Merci de votre aide.

Bonjour,
Les statuts associatifs sont libres, et on peut parfaitement discriminer les conditions d'adhésion ou d'éligibilité à un mandat électif.
Si en AG une telle disposition est introduite dans les statuts, il n'y a aucun abus de pouvoir.

__________________________
Amicalement\r\nDe toutes façons je suis ataraxique.

Il faut donc que cette clause soit ajoutée aux statuts ou au règlement intérieur pour être applicable. Et une telle mesure peut-elle être rétroactive, ce qui en ferait une exception notable au droit commun ? Et même pour un ataraxique, ne serait-ce pas friser l'abus de pouvoir ?

Merci à vous

Bonjour,
Une telle disposition ne pourrait être rétroactive.
Bien que la rétroactivité ne soit pas en soit illicite, il faudrait qu'elle soit à l'avantage de ceux qui en sont l'objet.

__________________________
Amicalement\r\nDe toutes façons je suis ataraxique.

Merci.