Imposition d’une association à but non lucratif normalement non fiscalisée

Bonjour,

Je coordonne une association qui met en relation des producteurs locaux avec la restauration collective (Nous ne faisons pas d’achat revente) : les producteurs mettent leurs produits sur le site et les gestionnaires passent commande par la plateforme. Puis les gestionnaires facturent directement les producteurs.

Nous avons reçu dernièrement un courrier “Impôt sur les sociétés”.

Notre association loi 1901 est reconnue comme à but non lucratif :

Les adhérents doivent payer une cotisation;
La gestion est désintéressée : les adhérents et les dirigeants ne tirent de leur participation à l’association aucun avantage financier ni aucun enrichissement de leur patrimoine.
Nous avons un n°SIREN dans la mesure où l’association recrute un 1/2 ETP pour sa coordination.

Notre volume d’affaires reste modeste. Nous percevons les cotisations des adhérents et nous refacturons à certains usagers le service rendu (non concurrentiel) par une faible commission (nous demandons 5% aux producteurs sur les ventes de leurs nouveaux clients). Ainsi le montant annuel de ces commissions est largement inférieur à 34 400€. En se situant sous la protection du régime de la franchise en base, nous ne sommes pas redevable à la TVA.

Dans ce cadre, nous avions eu de la part d’un salarié des Impôts la confirmation que l’association n’était pas fiscalisée.

Ainsi, nous nous demandons pourquoi nous avons reçu ce courrier “Impôt sur les sociétés” alors que l’association n’est pas censée être fiscalisée.

Pensez-vous que nous devrions tout de même remplir ce formulaire ?
Nous conseillez-vous de déposer un rescrit fiscal au risque d'être considéré comme lucratif ? (alors que tout est réintroduit dans l’association)
Dans le cas ou nous serions étrangement fiscalisé, faudrait-il faire un cloisement comptable ? (et eviter d’avoir nos subventions publiques comptabilisées…)

Merci d’avance pour votre retour, les réponses contradictoires de la part des impôts ne nous aide malheureusement pas…

ps : Merci pour votre site qui nous a bien aidé ! Dernière modification : 26/03/2021 - par Tisuisse Administrateur

Bonjour,

Le fisc veut savoir si vous êtes imposable. C'est probablement lié au fait que vous avez un salarié. Il suffit de remplir le document et de le renvoyer. Vous pouvez téléphoner au fisc ou y aller, ils vous expliqueront comment remplir le document.

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Cordialement
AlainD67

Merci AlainD67 pour votre réponse.

Avant de remplir le document et de le renvoyer, nous aurions voulu nous assurer que les subventions publiques que nous avons reçues ne seront pas imposables : nous y perdrions beaucoup je pense ? Savez vous comment nous pouvons faire une simulation pour savoir si nous sommes fiscalisés et combien nous pourrions payer ?

Merci d'avance pour votre retour.