Création association de loi 1901 avec activité commerciale

Bonjour,

Nous sommes actuellement plusieurs collaborateurs qui désirent recevoir un statut associatif de loi 1901. Notre demande est en l'état, toujours au greffe des associations qui réfléchit à notre demande.

Nous allons faire une demande d'attribution de numéro SIREN dans le cadre de subventions publiques que nous demandons à recevoir.

Notre activité se base sur la communication visuelle, le marketing, l'accompagnement des artistes pour se développer d'avantage.

Pour se faire, nous désirions faire payer une adhésion à nos membres mais aussi, faire payer à la carte des demandes précises (ex: création d'un logo où l'on mandate un partenaire que l'on va rémunérer).

Lorsque j'ai appelé une assurance pour un devis, l'assureur m'a expliquée qu'il était difficile aujourd'hui d'assurer une association de loi 1901 à but non lucratif avec une activité commerciale.

Cela veut dire quoi ? N'a-t-on pas le droit en tant qu'association de loi 1901 de générer des fonds pour payer des outils (logiciels, matériels graphiques, etc) nécessaires au développement de notre activité ?

J'ai lu aussi qu'il était nécessaire de le mentionner dans les statuts...

C'est limite si on m'a conseillé d'ouvrir une société...

Dites-moi que l'activité est en bonne et due forme ? [smile4]

Bonjour,
toujours au greffe des associations qui réfléchit à notre demande.
Comme ce greffe n'existe pas, vous risquez d'attendre encore un bon moment.
A la création d'une association on la déclare en ligne et on transmet en ligne ou par courrier la composition du bureau au service des associations à la Préfecture.
En créant une association à but commercial, alors que ce n'est pas la vocation de cette forme, vous vous préparez des lendemains difficiles, avec la perception de la TVA et des différentes impositions comme toutes les sociétés commerciales.

Bonjour,


Merci pour votre réponse.

Pourtant une dame de ce greffe m'a répondu pour me dire où en était les statuts…

Bien entendu, nous avons fait au préalable un enregistrement en ligne et c'est entre les mains du ddcs du département du siège social.

Nous ne créons pas d'association à but commercial, nous souhaitons créer une association de loi 1901 qui ramène du capital dans le simple intérêt de couvrir les frais de fonctionnement de l'association.

Quand j'ai expliqué ça à l'assureur il m'a expliqué qu'il s'agissait du coup d'une association de loi 1901 à but commercial (bien que je lui ai expliqué qu'aucun des bénévoles ne serait salarié et ne prendrait de salaires ou d'avantages dans cette association).

La deuxième problématique est que nous n'avons pas de locaux, nous opérons depuis chez nous avec nos instruments (PC, téléphone, matériel audio) ou aux instruments qu'achètera l'association… Il m'a alors expliqué que pas d'assurance possible car cela requiert de la responsabilité civile…

Du coup deux questions:

- Est-il vrai qu'une association de loi 1901 à but non lucratif ne peut faire rentrer de bénéfices pour couvrir les frais de fonctionnement (assurance, banque, achat matériel, etc ?

(Ces bénéfices seront tirés par le biais de subventions, sponsors, partenaires, cotisation adhérent, vente de services à la carte)

Faut-il que j'explique autrement le cadre de l'association à l'assureur car ils m'ont tous l'air désintéressés quand pas de locaux à proprement parler ou quand la situation devient complexe ?

(j'imagine qu'il doit tout de même exister des associations qui fonctionnent virtuellement, exemple les webradio).

Cordialement,