Association loi 1901 et création d'un commerce

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Bonjour à tous,

Je vous prie avant tout de m'excuser si ce sujet n'est pas dans la bonne section !

Je vous présente mon problème :

Je suis président d'une association loi 1901 à but non lucratif, qui s'occupait d'organiser des achats groupés au sein d'une résidence étudiante afin d'obtenir des réductions au volume par le supermarché qui nous fournissait les produits.

Cependant, nous envisageons aujourd'hui la création d'une supérette au sein de cette résidence, avec un local atitré. Les produits seraient toujours fournis par ce même supermarché, mais nous aurions un point de vente et plus un simple regroupement de commandes.

Or, j'ai lu dans les critères de la non lucrativité que l'activité ne devait pas "permettre à une organisation lucrative d'en tirer des bénéfices". Cependant, si j'ai bien compris ce que cela voulait dire, la création de notre supérette nous ferait enfreindre cette consigne.

J'aimerais donc avoir vos avis concernant un changement de statut pour avoir le droit d'exercer notre activité. J'ai pensé à 3 alternatives : un GIE entre le supermarché et nous, une SCIC ou une SCOP (dont les différences me paraissent encore un peu floues).

Selon vous, quelle serait la meilleure et la plus simple alternative ?

Par ailleurs, auriez-vous des points concernant la création d'une supérette (concurrence, déclarations, normes...) qu'il est important de noter et à côté desquels je pourrais passer ?

D'avance merci pour vous précieux conseils,

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Bonjour,
Rien n'interdit à une association d'avoir une activité commerciale. Elle sera toutefois considérée comme un commerçant fiscalement et socialement parlant, sauf pour la répartition des bénéfices.
Dans toutes les préfectures il existe un correspondant spécialiste des associations, qui vous éclairera sur toutes vos interrogations.

__________________________
Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.


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Bonjour,

Merci beaucoup pour cette réponse rapide, je n'ai malheureusement pas reçu de notification.

Je vais contacter ce correspondant de ce pas, merci de m'avoir éclairé !