association 1901 organisme formation

Bonjour,

J'envisage de créer une association qui serait un organisme de formation, financées par le CIF, et qui puisse également développer des projets de films documentaires amateurs, pas toujours en lien avec les formations en questions. L'argent gagné par les formations peut-il servir à financer les projets de films ?

Merci de votre réponse. Dernière modification : 19/10/2019 - par Tisuisse Administrateur

Bonjour,

En ce qui concerne les organismes de formation, sous forme association ou non, ils sont soumis aux dispositions, outre la loi de 1901 pour les Associations, au Code de l'Education sans compter que les locaux seront soumis aux prescriptions obligatoires des établissements habilités à recevoir du public.

Voyez donc votre préfecture, votre service des impôts, votre chambre du commerce et d'industrie.