Bonjour,rnJe suis président d'une association.rnJe reçois un courrier d'un membre de mon bureau, m'accusant d'avoir causé un "préjudice moral" lors d'un discours public.rnCe courrier est-il une menace, alors qu'il n'y pas lieu de parler de préjudice moral quand il s'agit de divergence d'opinions.rnDois-je me préparer à une procédure de la part de cette personne ou de l'association que je préside ?rnMerci de votre réponse. Dernière modification : 19/03/2011
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévole
Copyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés
