Litige concernant mon entreprise et une grosse société internatio

Madame, Monsieur bonjour,rnrnJe vous contact aujourd'hui pour avoir des conseils pour un litige concernant mon entreprise et une grosse société internationale.rnrnVoici les faits, rnrnNous avons étaient contacté par un ancien client, pour une animation 3D d'un projet industriel en cours de développement au sein de rnrnl'entreprise qui l'emploie, afin de facilité sa commercialisation. Nous leur avons fournis une version 3d presque abouti de leur rnrnprojet sur leur demande pour un passage en commission de financement.rnAprès 3 mois de travail et aucun contrat de signé nous apprenons que notre vidéo à déjà était utilisé à des fin commerciales lors rnrnde deux salon internationaux ( un dans l'Oural en Russie et un au Liban en mars dernier).rnrnMa question est la suivante : rnrnÉtant les unique propriétaires de ce média pouvons nous les attaquer en justice ? Si oui pour quel motif ?rn- Abus de confiance ? Car à plusieurs reprises il nous à était dis "ne vous inquiétez pas vous l'aurez votre argent ! ".rn- Ou alors quelque chose concenrant les droits d'auteurs ? rnrnPour information nous ne parlons pas de quelques centaines d'euros mais d'un devis a 15 000 €. Pendant trois mois nous avons rnrntravailler que sur ce projet de 9h a 20h du lundi au samedi, sans doute par l'appât de notre premier gros contrat. Mais à présent rnrnnous en subissons les conséquences, un premier trimestre 2010 catastrophique, le pire de l'existence de notre petite société.rnLe prejudice est totale.rnrnMerci par avance, rnrnCordialement, rnrnMr Josset JérômernSociété Infocenter

Bonjour,rnrnVous avez apparemment émis un devis pour cette prestation: en acceptant d'être livré, la société l'a tacitement accepté et formé un contrat, même non écrit. Vos deux sociétés sont commercantes: un tel contrat écrit n'est pas obligatoire.rnrnSi vous avez des preuves écrites (mails notamment) ou des témoignages de tiers sur la remise du projet (voire son utilisation par la société), des échanges avec la société sur le projet lui-même ou les conditions de votre collaboration, il me semble que votre dossier sera suffisant.rnrnPour l'instant, il me semble que si vous avez épuisé tous les recours commerciaux, une lettre de mise en demeure est nécessaire afin de rappeller leurs obligations à votre client, puis de s'en servir éventuellement en justice devant le Tribunal de commerce.rnrnVous auriez aussi probablement une action sur le terrain du droit d'auteur sous réserve que votre animation soit une oeuvre (c'est probablement le cas), au pénal (en l'espèce pour contrefacon) si vous avez des preuves de la présentation de cette oeuvre.rnrnBien cordialement,rnLaurent