Asssciation loi 1901 avec 15 membres au CA renouvellé au tiers tous les ans. On souhaite diminuer le nombre de membre au CA (à 10) prévu dans les statuts un nombre maximum de 15 , Est il possible qu'à la prochaine AG on fasse l'impasse au renouvellement ? Quelle formalité ?
Bonjour,
Il faut proposer et faire voter en AG la modification du règlement.
Et proposer une période transitoire ou directe pour la réduction envisagée.
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévole
Copyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés
