Echéancier établit avec huissier, peut-il le changer

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Bonjour

une fois un échéancier établit avec un huissier, peut-il le modifier quand il le souhaite ?

Bien à vous

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amajuris Modérateur

bonjour,

un échéancier accordé par un huissier, est toujours un arrangment amiable, il peut donc être modifié, voir supprimé.

le paiement d'une dette par un échéancier revient cher car, vous payez les frais d'huissier et les intérêts.

salutations

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Je vous remercie de votre réponse.

Existe t'il un organisme qui peut "négocier" directement chez le créancier un arrangement à l'amiable en payant un pourcentage de la dette et la clôre ou demander une remise gracieuse à votre place ?

Suite à la liquidation de mon entreprise je me retrouve avec une dette jugée par le tribunal auprès d'une banque qui m'a fait signer des "caution solidaire" en sachant que je n'étais pas solvable. Le souci est que je ne le suis pas plus aujourd'hui.

Je paye actuellement 50€ par mois et la dette de 55 000 est passée à 67 000 .... je suis désespérée

En vous remerciant

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amajuris Modérateur

si vous avez accepté de signer un acte de cautionnement en n'étant pas solvable au jour de la signature (et que vous pouvez le prouver), vous pouvez contester cette caution.

mais cela nécessite une procédure judiciaire donc que vous preniez un avocat.

voir ce lien:

https://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/cautionnement-moyens-defense-caution-poursuivie-16995.htm

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Merci de votre retour rapide !

juste une dernière question :

Cela est-il possible même si la décision du tribunal est de 2017 ?

C'est assez spécial car la Banque a volontairement envoyé tous les courriers à mon ancienne adresse et je n'ai pas eut connaissance de convocation, Tribunal et jugement.

Seule une ATD m'a permis d'en être informé. A l'époque mon avocat m'avait dit qu'il n'y avait plus rien à faire car le délai d'appel était dépassé.

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amajuris Modérateur

aviez-vous informé officiellement votre banque de votre changement d'adresse ?

un ATD pour un problème de mise en jeu de caution, je suis surpris.

un ATD, maintenant une SATD concerne certaines dettes envers le trésor public.

je renouvelle mon conseil de consulter un avocat.